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Danielle Decaux Formation et Conseil150 rue du Général Leclerc
22 Les Hauts de Denouval
78570 ANDRESY
Tel: 01 39 74 48 38 / 06 09 41 70 86
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Prochaines formations
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Comprendre vos documents retraite
22 mars - 12 avril - 8 juin
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Comprendre vos documents retraite (spécial fonction publique)
26 mars - 13 avril
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Les réformes des retraites et les conséquences pour l'entreprise
26 et 27 mars
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Améliorer la retraite des salariés
20 avril
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L'assiette des cotisations Agirc Arrco
15 juin
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Obligations sociales du chef d'entreprise
25 et 26 juin |
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Les obligations sociales pour les chefs d’entreprise
"Intégrer un savoir faire social."
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Public :
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Chefs d’entreprise TPE/PME, responsables administratifs, Créateurs d’entreprise
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| Objectifs : |
Reconnaître les obligations sociales d’une TPE/PME
Cerner et répondre à ses différentes obligations sociales
Dialoguer avec son expert comptable et/ou les organismes sociaux
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| Durée : |
Deux jours
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Programme
 Votre propre statut de chef d’entreprise : TNS ou « salarié » ? Quelles différences ? Vos relations
avec le RSI (Régime social des Indépendants), quel est votre régime d’imposition
L’adhésion obligatoire à un groupe de protection sociale pour les retraites complémentaires Arrco et
Agirc : pourquoi, comment et où. Qu’est ce qu’un cadre Agirc ? Quelles conséquences ?
Quelle convention collective à appliquer, différence entre une convention ordinaire et une
convention étendue ou élargie. Que doit-on faire si aucune convention collective ne s’applique ?
La rédaction d’un contrat de travail pour vos salariés est elle obligatoire ? Contrat à durée
indéterminée, à durée déterminée, à temps partiel
Le salaire de vos salariés : respect du SMIC, du minimum conventionnel, de sa classification dans la
convention collective..
La préparation de certains éléments pour établir un bulletin de salaire :
Les avantages en nature : voiture de fonction, repas, logement comment sont ils évalués, quelles conséquences pour les cotisations sociales
Les heures supplémentaires, les heures supplémentaires loi Tepa, le repos compensateur
Le salaire de l’apprenti, des stagiaires
Le chômage partiel, procédure conditions salaire
Les obligations à l’embauche : la Déclaration Unique d’embauche
Les obligations liées à l’évolution de l’effectif de l’entreprise : les Délégués du personnel, le comité
d’entreprise, le délégué syndical, l’impact de la loi de 2008 sur les TPE/PME le représentant syndical
Le licenciement d’un salarié : quelle procédure, quelles obligations ?
Licenciement pour faute, pour motif personnel, économique
Les différentes déclarations sociales et les télé déclarations
Comment mettre en place une veille « sociale » : les sites internet et revues spécifiques TPE/PME
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